Ce qui bouge dans vos secteurs, et ce que ça change concrètement pour vos équipes : obligations, référentiels, pratiques.
Les risques psychosociaux doivent figurer explicitement dans le document unique. Depuis le 27 juin 2026, l'absence de ce document expose à une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par travailleur concerné, prononcée par la DREETS sans passer par le juge.
Lire l'article157 critères, dont 18 impératifs, et une méthode qui part de la personne accompagnée. Ce que l'évaluation regarde tient moins à vos procédures qu'à ce que vos équipes savent en dire.
Lire l'articleLa loi du 8 avril 2024 donne une définition légale de la maltraitance et attend que l'ensemble des personnels soit formé aux principes de la bientraitance. Y compris l'accueil, l'administratif et la direction.
Lire l'articleAnnexée à l'arrêté du 23 septembre 2021, la charte n'est pas un règlement de plus : c'est le cadre éthique commun sur lequel on vous demandera de vous situer au renouvellement d'agrément.
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