DUERP et risques psychosociaux : ce qui change pour les employeurs

Le document unique d’évaluation des risques professionnels n’est pas un formulaire administratif à ressortir avant une inspection. C’est l’inventaire de ce qui peut abîmer vos équipes — et, depuis quelques années, le législateur a resserré l’étau sur un point précis : les risques psychosociaux.

Les RPS ne sont pas optionnels dans le document unique

Depuis la loi de 2021 sur la santé au travail, les risques psychosociaux doivent figurer explicitement dans le DUERP : stress, charge mentale excessive, situations de harcèlement. Il ne suffit plus de mentionner « risques liés à l’organisation » dans une case.

La jurisprudence est antérieure et sans ambiguïté : la Cour de cassation a jugé que ne pas évaluer les RPS dans le document unique constitue une faute en soi, même en l’absence d’accident (Cass. soc., 8 juillet 2014). Autrement dit, l’employeur n’attend pas qu’un salarié s’effondre pour être en défaut.

Depuis juin 2026 : une amende administrative, sans juge

Le changement le plus concret est celui-ci. Depuis le 27 juin 2026, un DUERP absent ou non mis à jour expose à une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par salarié concerné, prononcée directement par la DREETS — sans passer par le juge — et doublée en cas de récidive.

Pour une structure de vingt personnes, l’ordre de grandeur parle de lui-même. Ce n’est plus un risque théorique inscrit au code du travail : c’est une sanction administrative rapide.

Le dépôt dématérialisé concerne désormais tout le monde

Le dépôt du DUERP sur un portail numérique dédié s’applique aux entreprises de 150 salariés et plus depuis le 1er juillet 2023, et aux entreprises de moins de 150 salariés depuis le 1er juillet 2026. Les petites structures qui tenaient leur document en local sont donc concernées.

Trois familles de risques à expliciter

Au-delà des RPS, trois catégories demandent aujourd’hui à être traitées de façon plus explicite :

• Les risques psychosociaux : stress, charge mentale, harcèlement.
• Les risques liés au télétravail et aux modes hybrides : ergonomie du poste à domicile, isolement professionnel, difficulté à déconnecter.
• Les risques liés aux conditions extrêmes : canicule, travail de nuit, horaires décalés.

Ce que ça demande, en pratique

Évaluer les RPS n’est pas remplir une grille. C’est identifier ce qui, dans l’organisation du travail, produit de l’usure : la charge réelle, l’autonomie laissée, la qualité du soutien, les conflits de valeurs, l’insécurité de la situation. Ce sont les six familles de facteurs du rapport Gollac, et elles se repèrent par le dialogue avec les équipes, pas depuis un bureau.

Les RPS ne sont pas un problème de personnes fragiles, mais d’organisation du travail. La prévention primaire — celle qui agit sur l’organisation — est la seule qui règle le problème.

C’est précisément ce que nous travaillons avec les directions, les encadrants et les représentants du personnel : lire une situation d’équipe, distinguer ce qui relève du collectif et ce qui relève de l’individuel, et construire un plan de prévention qui tienne.

Les éléments réglementaires cités ici sont donnés à titre d’information et ne remplacent pas l’avis de votre service de prévention ou de votre conseil juridique.