Loi « Bien vieillir » : ce qu’elle change pour les équipes, pas seulement pour les directions

La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie a été promulguée il y a un peu plus de deux ans. Elle est souvent résumée à ses mesures d’organisation. Pour les équipes de terrain, l’essentiel est ailleurs.

Une définition légale de la maltraitance

La loi établit une définition légale de la maltraitance et renforce les dispositions relatives à son signalement. Ce point change la conversation dans les établissements : on ne discute plus de ce que chacun met derrière le mot, on se réfère à un texte.

Elle porte également sur la prévention de la perte d’autonomie, la lutte contre l’isolement, le renforcement des contrôles et les droits des usagers. Un cahier des charges vise par ailleurs à améliorer la qualité des repas en EHPAD, en quantité comme en qualité.

Former tout le monde, pas seulement les soignants

C’est la disposition la plus directement opérationnelle : l’ensemble des personnels — administratifs, médico-techniques, personnels d’accueil, personnels médicaux et paramédicaux, ainsi que la direction — est formé aux principes de mise en œuvre de la bientraitance et de la prévention de la maltraitance.

La logique se comprend : une personne âgée croise dans sa journée l’agent d’accueil, la lingerie, la cuisine, l’animation. La qualité de la relation ne se joue pas uniquement au moment du soin.

Ce que « former à la bientraitance » veut dire

Une formation à la bientraitance qui se limite à rappeler des principes ne change rien. Ce qui déplace les pratiques, ce sont trois choses :

• Nommer ce qu’on voit. Distinguer un geste rude d’un acte de maltraitance, une négligence d’une contrainte organisationnelle. Sans vocabulaire commun, rien ne se signale.
• Savoir quoi faire d’un signalement. Qui alerter, dans quel délai, ce qu’on écrit et ce qu’on n’écrit pas, ce que devient la personne qui a alerté.
• Regarder l’organisation. La plupart des situations de maltraitance dite « ordinaire » naissent d’un manque de temps, d’un effectif dégradé ou d’une consigne contradictoire, pas d’une intention.

La bientraitance ne se décrète pas en réunion. Elle se construit dans ce que l’équipe s’autorise à dire de ses propres gestes.

Un point d’articulation avec l’évaluation

Cette obligation de formation rencontre celle de l’évaluation des ESSMS : les évaluateurs interrogent les professionnels sur leurs pratiques. Un établissement qui a travaillé la bientraitance en équipe répond avec ses mots ; un établissement qui a diffusé une note de service répond avec ceux de la note.

Le texte de référence est publié au Journal officiel. Les éléments cités ici sont donnés à titre d’information.