Évaluation HAS des ESSMS : ce que le référentiel attend vraiment de vos équipes

Depuis la loi du 2 janvier 2002, les établissements et services sociaux et médico-sociaux ont l’obligation d’évaluer régulièrement leurs activités et la qualité de leurs prestations. L’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles fixe le rythme : une évaluation tous les cinq ans.

Ce qui a changé, c’est la méthode.

Un référentiel unique, centré sur la personne

L’ancien système d’évaluation interne puis externe a laissé place à un référentiel national unique. Il est structuré autour de 157 critères, répartis en 9 thématiques, dont 18 critères impératifs qui constituent un socle de sécurité absolu. L’évaluation interne, telle qu’on la pratiquait, n’existe plus en tant que telle.

Le déplacement est important : le référentiel part de la personne accompagnée et de la dynamique de terrain, pas de la conformité documentaire.

Comment se déroule la visite

L’évaluation est conduite tous les cinq ans par un organisme accrédité par le COFRAC. Depuis octobre 2025, elle comporte deux jours minimum sur site, menés par un binôme d’évaluateurs.

Deux jours sur site, avec des entretiens : cela signifie que les évaluateurs parlent aux professionnels, aux résidents et aux proches. Ce ne sont pas vos classeurs qui répondent.

Le calendrier à avoir en tête

• La première vague d’évaluations couvre la période 2023-2027.
• Une nouvelle version du référentiel sera applicable au 1er janvier 2028.

Autrement dit : les établissements évalués en fin de première vague le seront encore sur le référentiel actuel, et ceux qui suivront devront composer avec sa nouvelle version. Dans les deux cas, la préparation ne se joue pas dans les trois mois qui précèdent.

Ce qui se prépare vraiment

Une équipe prête n’est pas une équipe qui a appris des réponses. C’est une équipe capable de dire ce qu’elle fait et pourquoi : comment on repère un signe de mal-être chez un résident, ce qu’on fait d’un refus de soin, comment on transmet, ce qu’on fait quand un comportement dérange le collectif.

Un évaluateur ne demande pas si la procédure existe. Il demande ce que la personne devant lui fait, un mardi matin, quand la situation se présente.

C’est pour cela que la préparation passe par la formation des équipes et par des temps d’analyse de pratiques : mettre des mots sur ce qui se fait déjà, repérer ce qui se fait par habitude sans être pensé, et écrire ce qui mérite de l’être.

Les références citées sont données à titre d’information. Le référentiel et le manuel officiels sont publiés par la Haute Autorité de santé.